Informations légales
Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 13 octobre 2026
Sommaire
- 1. Qui sommes-nous
- 2. Champ d’application
- 3. Les données de nos clients dans le CRM
- 4. Données traitées, finalités et bases légales
- 5. Cookies
- 6. Destinataires des données
- 7. Transferts hors de l’Union européenne
- 8. Durées de conservation
- 9. Vos droits
- 10. Suppression des données
- 11. Sécurité
- 12. Mineurs
- 13. Modifications
1. Qui sommes-nous
Le responsable du traitement est SERVICII AMPLE S.R.L., IDNO 1016605002030, dont le siège est situé str. Voluntarilor 13, s. Străisteni, mun. Chișinău, République de Moldavie (« nous »). Nous développons et exploitons TDACRM : les sites tdacrm.fr et tdacrm.md et l’application app.tdacrm.eu. Les informations complètes sur la société figurent dans les Mentions légales.
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez-nous à contact@tdacrm.app.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique aux données que nous traitons lorsque vous :
- consultez les sites tdacrm.fr et tdacrm.md ;
- nous écrivez via le formulaire de contact ou par e-mail ;
- créez un compte TDACRM, utilisez l’application ou y êtes invité par votre équipe ;
- souscrivez un abonnement et recevez des factures.
Nous traitons les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi moldave n° 195/2024 sur la protection des données à caractère personnel.
3. Les données de nos clients dans le CRM
Les entreprises qui utilisent TDACRM y gèrent les données de leurs propres clients : prospects issus des formulaires Facebook et des sites web, contacts, historique des appels, messages WhatsApp et e-mails. Pour ces données, l’entreprise cliente est responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant : nous les traitons uniquement pour fournir le service, sur ses instructions, conformément à l’Accord de traitement des données.
Si vous avez rempli le formulaire d’une entreprise qui utilise TDACRM et souhaitez savoir quelles données elle détient sur vous ou les faire supprimer, adressez-vous directement à cette entreprise. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande et l’aidons à y répondre.
4. Données traitées, finalités et bases légales
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Consultation du site | adresse IP, type de navigateur, page consultée, date et heure | fonctionnement et sécurité du site, protection contre les attaques | intérêt légitime |
| Formulaire de contact | nom, entreprise, téléphone, e-mail, message, page et paramètres UTM d’origine | vous répondre et vous présenter le service | mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime |
| Compte TDACRM | nom, e-mail, téléphone, entreprise, rôle, paramètres, données d’authentification (mot de passe chiffré, clés d’accès) | création du compte et fourniture du service | exécution du contrat |
| Abonnement et facturation | dénomination et coordonnées de l’entreprise, interlocuteur, formule, paiements, factures | facturation et comptabilité | exécution du contrat ; obligation légale |
| Journaux de sécurité | connexions, IP, appareil, actions importantes dans le compte | protection du compte, analyse des incidents | intérêt légitime |
| Communications de service | e-mail, nom | messages nécessaires : invitations, codes d’accès, factures, changements importants | exécution du contrat |
| Cookies de mesure d’audience et de marketing | identifiants des cookies, interactions avec le site | mesure de l’audience et des publicités | votre consentement |
Les données de votre carte bancaire ne nous parviennent pas : le paiement par carte passe par le prestataire de paiement, et nous ne recevons que la confirmation du paiement et les derniers chiffres de la carte.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
5. Cookies
Le site n’utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires. Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.
6. Destinataires des données
Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Nous la communiquons uniquement :
- à nos prestataires techniques (hébergement et stockage, réseau de diffusion et protection, envoi d’e-mails, paiement). Ils agissent sur nos instructions et sont tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité des données. Par exemple, les sites sont hébergés par Cloudflare et les messages du formulaire de contact nous sont transmis via Resend ;
- aux services que vous ou votre entreprise connectez à TDACRM (Facebook, WhatsApp, téléphonie, e-mail), dans la mesure nécessaire à l’intégration ;
- aux autorités, lorsque la loi nous y oblige.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Nous sommes établis en République de Moldavie, hors de l’Union européenne ; la Moldavie applique une loi alignée sur le RGPD (loi n° 195/2024). Certains de nos prestataires traitent des données dans d’autres pays, par exemple aux États-Unis (Cloudflare, Resend). Nous ne transférons des données que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou moyennant des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Messages du formulaire de contact | 12 mois après le dernier échange, si vous ne devenez pas client |
| Données du compte et du CRM | tant que le compte est actif ; après sa clôture, 30 jours pour l’export, puis suppression |
| Sauvegardes | écrasées automatiquement en 30 jours au plus |
| Factures et pièces comptables | durées prévues par la législation comptable et fiscale |
| Journaux de sécurité | jusqu’à 12 mois |
| Votre choix concernant les cookies | 6 mois, puis nous vous le redemandons |
9. Vos droits
Vous pouvez :
- savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- faire rectifier des données inexactes ;
- obtenir l’effacement de vos données ;
- obtenir la limitation du traitement ;
- recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable (portabilité) ;
- vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et à la prospection ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement effectué auparavant.
Écrivez-nous à contact@tdacrm.app. Nous répondons dans un délai d’un mois ; pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informons. Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL) ou auprès du Centre national pour la protection des données à caractère personnel de Moldavie (datepersonale.md). N’hésitez pas à nous écrire d’abord : nous ferons le nécessaire pour régler la situation.
10. Suppression des données
- Compte TDACRM. Le propriétaire du compte peut demander sa clôture et la suppression des données en écrivant à contact@tdacrm.app depuis l’adresse e-mail du compte. Nous supprimons les données sous 30 jours au plus et le confirmons par e-mail.
- Intégration Facebook. Vous pouvez déconnecter à tout moment votre page Facebook dans TDACRM (Paramètres → Intégrations) ou dans les paramètres de votre compte Facebook, rubrique « Intégrations professionnelles ». Après la déconnexion, nous ne recevons plus de nouveaux prospects ; ceux déjà reçus restent dans le compte de l’entreprise jusqu’à ce qu’elle les supprime ou jusqu’à la clôture du compte.
- Vous avez rempli le formulaire d’une entreprise qui utilise TDACRM. Demandez la suppression directement à cette entreprise. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande.
11. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, authentification par clés d’accès (passkeys) et codes à usage unique, sauvegardes, journaux d’accès. En cas d’incident susceptible d’affecter vos droits, nous vous en informons et le notifions à l’autorité compétente, conformément à la loi.
12. Mineurs
Le service s’adresse aux entreprises et aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la version en vigueur figure en haut de la page. Nous informons nos clients des changements importants par e-mail ou dans l’application, avant leur entrée en vigueur.